Mentions légales
Vous êtes actuellement connecté au site de www.culture-api.fr , dont le siège social est situé : 24 route de bois martin 79370 Fressines France
A travers cette page, Culture Api s’engage à respecter la confiance que vous lui accordez.
- Raison sociale : Culture Api
- Siège social : Le Vivier – 13 rue de la Fontaine Jubert
- Code postal : 79160
- Ville : ARDIN
- Pays : FRANCE
- Téléphone : 06 32 93 18 12
- E-mail : gerald.gregoire@laposte.net
- Siret : 82353270000015
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.culture-api.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Gérald Grégoire
Conception et développement du site internet : Ophélie Lacaille Graphiste-Illustratrice
Site réalisé sur : WordPress
Hébergeur : monarobase.net
Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site web est la propriété de Culture Api. Vous avez l’autorisation de consulter les données qu’il contient pour votre seule utilisation personnelle non commerciale, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international. Notamment, aucun logo, texte, graphique ou image contenus dans le site ne pourrait être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelques moyens que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de Culture Api.
Liens hypertextes et cookies
Les pages de ce site web pourront présenter des liens avec d’autres sites ou faire des renvois à d’autres sites. Culture Api ne se porte pas garant du contenu de ces autres sites et ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de contenu de ces sites. Les liens vers d’autres sites ne sont fournis que pour la commodité de l’utilisateur de ce site web. La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies sont des petits fichiers texte générés par les sites internet que vous visitez, et qui permettent de conserver des données qui peuvent être utiles par la suite. Ces données permettent de conserver vos informations entre les pages, mais aussi d’analyser la manière donc vous interagissez avec le site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Tous les navigateurs Web vous permettent de limiter les comportements des cookies ou de les désactiver dans les paramètres ou les options du navigateur. Les étapes à suivre sont différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de votre navigateur.
Limitation de la responsabilité
Culture Api a préparé le contenu de ce site avec soin et technicité. Il s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment. De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice.
Crédit photo
Toutes les photos publiées sur le site Internet de www.culture-api.fr sont protégées par le droit d’auteur. Les photos de la boutique et de la page actualités sont réalisées par nous. Les autres photos présentent ont été réalisé par Darri photographe.
Aucune photo ne peut être utilisée sur un autre support sans accord préalable.
Protection des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Nous attachons une importance toute particulière au respect de la vie privée et de vos données personnelles. La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation, que vous soyez client ou utilisateur de nos services et sites. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la réglementation en vigueur en France et en Europe, notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le présent chapitre vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.
Finalités
Nous ne collectons des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par ce site. Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation.
Durée de conservation
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales. Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Vers quels destinataires ?
Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité de l’entreprise, de nos partenaires ou prestataires. Le recours à ces partenaires ou prestataires est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre vous et nous.
Quelle sécurité pour vos données ?
Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés, etc… Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.
Droit applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français
Modalités d’exercice
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant via notre formulaire de contact ou par e-mail ou par courrier postal à :
Gregoire Gérald 24 rte de bois martin 79370 Fressines ou a gerald.gregoire@laposte.net
Vous devrez alors fournir vos nom, prénom, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.